AVIS LÉGAL

Information générale
Conformément à ce qui est stipulé dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, BANDALUX met l’information suivante à votre disposition :

Titulaire : BANDALUX
Adresse : Av Sant Julià 235, Granollers (Barcelone)
Email : marketing@bandalux.es
Téléphone : (00 34) 93 861 50 90
Fax : (00 34) 93 849 95 43
C.I.F./SIRET : A-08999161
Informations portées au Registre : REGISTRE DE FONDATIONS ET D’ASSOCIATIONS DE CATALOGNE

BANDALUX se réserve le droit d’intenter les actions légales correspondantes contre quiconque qui ne respecterait pas les interdictions suivantes :

Il est expressément interdit :

1. D’utiliser l’un des contenus et services dans des fins ou à des effets illicites, interdits dans le présent Avis Légal, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui pourraient, d’une façon quelconque, endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des appareils informatiques ou des documents, des archives et de toutes classes de contenus stockés dans l’un des équipements informatiques de BANDALUX

2. D’utiliser des contenus et des services qui sont protégés par n’importe lequel des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu auparavant de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à terme l’utilisation qu’il effectuerait ou prétendrait effectuer.

3. De reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire concernant les droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

4. D’utiliser le contenu dans un but publicitaire et de remettre de la publicité de n’importe quelle sorte et des communications dans des buts de ventes ou d’autres de nature commerciale, sans que la demande n’en ait été faite et le consentement préalable obtenu.

5. D’incorporer un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware et software) de BANDALUX ou de tiers, ou pouvant endommager les documents électroniques et les archives stockés dans ces équipements informatiques.

6. L’obtention ou même la tentative d’obtenir les Contenus en employant pour cette fin des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, auront été mis à sa disposition à cet effet, et en général de ceux qui sont généralement employés sur Internet dans cette fin à condition qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou d’inutilisation du site, des Services et/ou des Contenus.

BANDALUX exclut, dans toute l’étendue permise par le régime juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte pouvant être dus à la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus, et en particulier, bien que d’une façon non exclusive, pour les dommages et intérêts qui pourraient être causés.

Privacité et Protection de Données

De même, nous vous informons que toutes les informations reçues à travers du site seront traitées dans la plus stricte confidentialité en accord avec la Politique de Privacité et de Sécurité de l’Entreprise, ainsi qu’avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur Protection de Données à caractère personnel.

BANDALUX vous informe qu’elle dispose d’un fichier automatisé avec des informations à caractère personnel ainsi que d’une archive documentaire générale dénommée « Fichero General de BANDALUX » (Fichier Général de BANDALUX).

Le but de sa création, de son existence et de son actualisation est le traitement des informations personnelles afin que l’entreprise atteigne ses objectifs licites.

Les destinataires de l’information sont toutes les personnes adscrites, inscrites, titulaires et collaboratrices de tous les services, locaux et organismes associés dans lesquels l’entreprise s’organise, ainsi que les ordres officiels qui, conformément à la loi, exigent la cession.

Au moyen de l’envoi des formulaires existant dans ces pages Web ou par l’envoi d’un message de courrier électronique, l’expéditeur donne son consentement au traitement automatisé et documentaire des informations incluses dans la base de données citée.

Les informations demandées sont strictement celles nécessaires à l’identification correcte de l’expéditeur, ainsi qu’à la réalisation des tâches basiques d’administration et de prestation des services de BANDALUX

Nous vous informons également que vous pouvez exercer les droits d’opposition, d’accès, de modification et d’annulation dans le domaine reconnu par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre.

Pour exercer les droits cités, et pour tout éclaircissement, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à marketing@bandalux.es, un fax au (00 34) 93 849 95 43 ou un courrier à Av. Sant Julià 235, 08400 Granollers (Barcelone).

Formulaire de Contact

Avis Légal à lire obligatoirement :

BANDALUX vous informe que toutes les informations reçues à travers du site seront traitées dans la plus stricte confidentialité en accord avec la Politique de Privacité et de Sécurité de l’Entreprise, ainsi qu’avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur Protection de Données à caractère personnel.

De même, nous vous informons qu’elle dispose d’un fichier automatisé avec des informations à caractère personnel ainsi que d’une archive documentaire générale dénommée « Fichero General de BANDALUX » (Fichier Général de BANDALUX).

Le but de sa création, de son existence et de son actualisation est le traitement des informations personnelles afin que l’entreprise atteigne ses objectifs licites.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer les droits d’opposition, d’accès, de modification et d’annulation dans le domaine reconnu par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre.

Réponse Automatique au courriel reçu à travers d’un formulaire de contact :

Nous vous informons que vos informations ont été correctement reçues et qu’elles ont été incluses dans un fichier automatisé avec des données à caractère personnel ainsi que dans une archive documentaire générale dénommée « Fichero General de BANDALUX » (Fichier Général de BANDALUX).

Les informations reçues seront traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément à la Politique de Privacité et de Sécurité de l’Entreprise ainsi qu’à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur Protection d’Informations personnelles.

Le but de sa création, de son existence et de son actualisation est le traitement des informations personnelles afin que l’entreprise atteigne ses objectifs licites.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer les droits d’opposition, d’accès, de modification et d’annulation dans le domaine reconnu par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre.